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Section 7

Conseil national du bruit

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Article D571-102

Règlement intérieur du Conseil national du bruit

Code de l'environnement

Article D571-101

Article D571-101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président et secrétariat du Conseil national du bruit

Résumé Le ministre de l'environnement nomme le chef et gère le secrétariat du Conseil national du bruit.

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des nominations aux membres existants

Résumé des changements Les nominations au poste de président et au secrétariat sont désormais limitées aux membres déjà présents dans le Conseil national du bruit, alors qu'auparavant elles pouvaient être faites sans cette restriction.

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement parmi les membres du Conseil national du bruit.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.