Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une référence légale dans le code de la construction et de l'habitation
Résumé Un article de loi change une référence pour pointer vers une autre section du code de la construction.
Au deuxième alinéa de l'article D. 571-99, les mots : « au second alinéa de l'article R. 154-2 du code de la construction et de l'habitation » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 154-3 du code de la construction et de l'habitation ».
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