Décret n°2023-400 du 23 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D571-99

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Mise à jour de la référence législative pour les consultations du Conseil national du bruit

Résumé. Le Conseil national du bruit doit désormais être consulté sur la base d'un nouvel article (R154-3) au lieu de l'ancien (R154-2).

A modifié les dispositions suivantes :

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