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Mise à jour de la référence législative pour les consultations du Conseil national du bruit
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-400 du 23 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D571-99
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Rôle du Conseil national du bruit dans la lutte contre les nuisances sonores
Code de l'environnement · art. D571-99 (V)
Isolation acoustique dans les bâtiments neufs
Code de la construction et de l'habitation · art. R154-2
Règles acoustiques pour les nouveaux bâtiments
Code de la construction et de l'habitation · art. R154-3
Code de l'environnement
Code de l'environnement