Décret n°2023-400 du 23 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D571-101

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Restriction des nominations au sein du Conseil national du bruit

Résumé. Les nominations au poste de président et au secrétariat du Conseil national du bruit sont désormais limitées aux membres déjà présents dans le conseil.

A modifié les dispositions suivantes :

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