Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction des nominations au sein du Conseil national du bruit
Résumé. Les nominations au poste de président et au secrétariat du Conseil national du bruit sont désormais limitées aux membres déjà présents dans le conseil.
A modifié les dispositions suivantes :