Décret n°2023-390 du 23 mai 2023

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation de dispositions relatives aux experts forestiers

Résumé. Le décret abroge sept articles d'un décret de 2016 concernant les experts forestiers et la communication des données sur les propriétés bois et forêts.

A abrogé les dispositions suivantes :

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