Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret n° 2016-58
Résumé Un décret de 2016 sur l'agriculture est annulé.
Le décret n° 2016-58 du 28 janvier 2016 pris pour l'application de l'article 94 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est abrogé.
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