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Abrogation de dispositions relatives aux experts forestiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Décret n°2023-390 du 23 mai 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 (Ab)
Actions d'information sur la valorisation des bois et forêts
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 · art. 1 (Ab)
Accès aux données fiscales pour la valorisation des forêts
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 · art. 2 (Ab)
Données fiscales sur les terrains boisés
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 · art. 3 (Ab)
Utilisation et protection des données forestières
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 · art. 4 (Ab)
Délai d'information du maire pour les demandes forestières
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 · art. 5 (Ab)
Perte d'habilitation pour l'accès aux données forestières
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 · art. 6 (Ab)
Exécution et publication d'un décret
Décret n°2016-58 du 28 janvier 2016 · art. 7 (Ab)
Accès aux données fiscales pour la valorisation des forêts
Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 · art. 94