Abrogé par Décret n°2023-390 du 23 mai 2023 - art. 3
Créé le 31 janvier 2016 · Abrogé le 26 mai 2023
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Actions d'information sur la valorisation des bois et forêts
Les actions d'information à destination des propriétaires forestiers identifiés, sur les possibilités de valorisation économique de leurs bois et forêts, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article 94 (Accès aux données fiscales pour la valorisation des forêts) de la loi n° 2014-1170 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) susvisée, concourent, en tout ou partie, aux actions reconnues d'intérêt général mentionnées aux 1° à 5° de l'article L. 112-1 du code forestier.