Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2004-1312
Résumé. L'article 2 met à jour certaines règles de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-3 → Version 3
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3-3