En vigueur depuis le 30 novembre 2004 · Dernière version le 10 août 2026
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 novembre 2004 · Dernière version le 10 août 2026
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.
En vigueur depuis le lundi 10 août 2026
Modifié parDécret n°2026-761 du 8 août 2026art. 1 : Prolongation d'une aide publique à la presse
En vigueur du dimanche 7 mai 2023 au dimanche 9 août 2026
Modifié parDécret n°2023-347 du 4 mai 2023art. 4 : Prolongation d'une aide à la presse régionale
En vigueur du vendredi 6 décembre 2019 au samedi 6 mai 2023
En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 5 décembre 2019
En vigueur du mercredi 25 juin 2014 au samedi 27 août 2016
Modifié parDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014art. 33 : Limitation des aides aux filiales de groupes
En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 24 juin 2014
En vigueur du samedi 16 octobre 2010 au dimanche 15 avril 2012
Modifié parDécret n°2010-1214 du 13 octobre 2010art. 2 : Prolongation du fonds d'aide à la presse régionale
En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au vendredi 15 octobre 2010
Source : Légifrance