Créé le 30 novembre 2004 · En vigueur depuis le 10 août 2026
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.
Créé le 30 novembre 2004 · En vigueur depuis le 10 août 2026
L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.
En vigueur depuis le lundi 10 août 2026
Modifié parDécret n°2026-761 du 8 août 2026art. 1
En résumé. La date de fin de l'aide au pluralisme pour la presse régionale et locale a été reportée du 31 décembre 2025 au 31 décembre 2027.
En vigueur du dimanche 7 mai 2023 au dimanche 9 août 2026
Modifié parDécret n°2023-347 du 4 mai 2023art. 4
En vigueur du vendredi 6 décembre 2019 au samedi 6 mai 2023
Modifié parDécret n°2019-1291 du 4 décembre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 28 août 2016 au jeudi 5 décembre 2019
Modifié parDécret n°2016-1161 du 26 août 2016art. 28
En vigueur du mercredi 25 juin 2014 au samedi 27 août 2016
Modifié parDÉCRET n°2014-659 du 23 juin 2014art. 33
En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 24 juin 2014
Modifié parDécret n°2012-484 du 13 avril 2012art. 46
En vigueur du samedi 16 octobre 2010 au dimanche 15 avril 2012
Modifié parDécret n°2010-1214 du 13 octobre 2010art. 2
En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au vendredi 15 octobre 2010