Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Article 5

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Article 5

L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2004 · Dernière version le 10 août 2026

L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2027.

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En vigueur du mardi 30 novembre 2004 au vendredi 15 octobre 2010

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