Décret n°2023-347 du 4 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 5

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Prolongation d'une aide à la presse régionale

Résumé. L'aide au pluralisme de la presse régionale et locale est prolongée jusqu'à la fin de l'année 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 5 → Version 7
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 5

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