Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret antérieur
Résumé. Cet article modifie des règles de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 4Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 3 → Version 4
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 1, Art. 3