Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'intitulé et des termes du décret du 26 novembre 2004
Résumé Les mots 'fonds d'aide' ont été remplacés par 'aide' dans un décret ancien.
I.-Dans l'intitulé du décret du 26 novembre 2004 susvisé, les mots : « au fonds d'aide » sont remplacés par les mots : « à l'aide ».
II.-A l'article 1er du même décret, les mots : « un fonds d'aide »sont remplacés par les mots : « une aide » et les mots : « Il bénéficie » sont remplacés par les mots : « Elle bénéficie ».
III.-A l'article 3 du même décret, les mots : « le fonds d'aide est divisé » et les mots : « du fonds » sont respectivement remplacés par les mots : « l'aide est divisée » et « de l'aide ».
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