Décret n°2023-347 du 4 mai 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des crédits pour l'aide à la presse régionale

Résumé. Le décret modifie la répartition des crédits de l'aide au pluralisme de la presse régionale et locale, en garantissant que 85 % des fonds iront à la première section.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance