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Modification des conditions d'aide à la presse locale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1
Décret n°2023-347 du 4 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1
Source : Légifrance
Art. 6-1 (M)
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Modification des aides à la presse en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Décret n°2019-1291 du 4 décembre 2019
Modification des aides à la presse régionale et locale
Décret n°2023-347 du 4 mai 2023