Décret n°2023-347 du 4 mai 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'aide à la presse locale

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 6-1

Historique des versions

Source : Légifrance