Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux sanctions des infractions de la route
Résumé. Les règles sur les punitions pour les infractions routières ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1 → Version 5
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 6-1