Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif aux sanctions des infractions de la route
Résumé Les règles sur les punitions pour les infractions routières ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004 > > Art. 6-1 > >
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