Décret n°2023-347 du 4 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004

Art. 4

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Modification des règles de demande d'aide au pluralisme de la presse

Résumé. Le décret modifie les règles pour demander une aide au pluralisme de la presse régionale et locale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 4 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Art. 4

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