Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004
Résumé. Un article de décret de 2004 est mis à jour
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 4 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 4