Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de demande d'aide au pluralisme de la presse
Résumé. Le décret modifie les règles pour demander une aide au pluralisme de la presse régionale et locale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 4 → Version 6
- Décret n°2004-1312 du 26 novembre 2004Art. 4