Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'organisation du ministère de la justice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Correction d'une référence administrativeArrêté du 31 décembre 1993Art. 2 : Extension des règles de sécurité pour des postes clés en prison
→ Version 2 : Modification des postes éligibles et prolongation de la durée d'application
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1
- Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2019Art. 4
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. 2
- Arrêté du 19 avril 2022Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation des services pénitentiaires d'outre-merArrêté du 3 juin 2014Art. 8 : Création d'un comité technique spécial pour les services pénitentiaires de l'outre-mer
→ Version 2 : Modification de l'organisation du comité technique
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1
- Arrêté du 3 juin 2014Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 3