Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la sécurité et à la réglementation des services publics
Résumé. Ce décret change des règles pour améliorer la sécurité et la réglementation des services publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1993Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. Annexe 2 → Version 3Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 mai 2019Art. 4 → Version 3Arrêté du 17 janvier 2020Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 avril 2022Art. nullArrêté du 25 avril 2022Art. nullArrêté du 30 décembre 2022Art. 1 → Version 3
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1
- Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2019Art. 4
- Arrêté du 17 janvier 2020Art. 2
- Arrêté du 19 avril 2022Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1 → Version 3Arrêté du 3 juin 2014Art. 6 → Version 2Arrêté du 3 juin 2014Art. 8 → Version 2Arrêté du 3 juin 2014Art. 9 → Version 2Arrêté du 3 juin 2014Art. 10 → Version 2Arrêté du 3 juin 2014Art. 11 → Version 3Arrêté du 30 janvier 2017Art. 1 → Version 3Arrêté du 25 avril 2022Art. 3
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1
- Arrêté du 3 juin 2014Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. 1
- Arrêté du 25 avril 2022Art. 3