Décret n°2023-200 du 24 mars 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997

Art. 3-1

- Arrêté du 31 décembre 1993

Art. 1, Art. 2

- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014

Art. Annexe 2

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 2

- Arrêté du 29 mai 2019

Art. 4

- Arrêté du 17 janvier 2020

Art. 2

- Arrêté du 19 avril 2022

Art. null

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. null

- Arrêté du 30 décembre 2022

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997

Art. 3-1

- Arrêté du 3 juin 2014

Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

- Arrêté du 30 janvier 2017

Art. 1

- Arrêté du 25 avril 2022

Art. 3

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Modification des règles d'organisation du ministère de la justice

Résumé. Le décret modifie les règles d'organisation et de délégation des pouvoirs au sein du ministère de la justice, notamment pour les services pénitentiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-3 du 7 janvier 1997Art. 3-1 → Version 3Arrêté du 31 décembre 1993Art. 1 : Entrée en vigueur d'un décret pénitentiaire et maintien de dispositions antérieures
→ Version 3 : Correction d'une référence administrative
Arrêté du 31 décembre 1993Art. 2 : Extension des règles de sécurité pour des postes clés en prison
→ Version 2 : Modification des postes éligibles et prolongation de la durée d'application
- Décret n°97-3 du 7 janvier 1997
Art. 3-1
- Arrêté du 31 décembre 1993
Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 10 juillet 2014
Art. Annexe 2
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 2
- Arrêté du 29 mai 2019
Art. 4
- Arrêté du 17 janvier 2020
Art. 2
- Arrêté du 19 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 30 décembre 2022
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

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