JORF n°0301 du 28 décembre 2016

Article 2

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.


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Version 1

Le ressort territorial des directions interrégionales et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.