Arrêté du 27 décembre 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 27 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du ressort territorial des directions pénitentiaires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2016 précise les zones géographiques sous la responsabilité des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer.

Le ressort territorial des directions interrégionales et de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer est déterminé conformément au tableau annexé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-200 du 24 mars 2023art. 6 : Modification des règles d'organisation du ministère de la justice

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'mission' par 'direction' et ajuster la formulation concernant les services pénitentiaires d'outre-mer.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance