Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des fonctions du directeur fonctionnel des services pénitentiaires
Résumé. Le directeur fonctionnel des services pénitentiaires peut désormais être adjoint à un directeur interrégional ou des services pénitentiaires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :