Arrêté du 30 janvier 2017

Article 1

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Article 1

La liste des emplois classés dans le premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
«- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
«-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 février 2017 · Dernière version le 27 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de direction dans les services pénitentiaires

Résumé. L'arrêté liste les postes de direction des services pénitentiaires en France.

La liste des emplois classés dans le premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :

«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse ;
«-directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg ;
«- directeur des services pénitentiaires d'outre-mer ;
«-directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-200 du 24 mars 2023art. 6 : Modification des règles d'organisation du ministère de la justice

En résumé. La modification supprime les tirets avant le mot 'directeur' et ajuste la formulation pour le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, rendant la liste plus concise.

En vigueur du jeudi 2 février 2017 au dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance