Décret n°2023-179 du 15 mars 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R632-33, Art. R831-2

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Remplacement du service universitaire de médecine préventive

Résumé. Le service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé est remplacé par le service universitaire de santé étudiante pour la surveillance médicale des étudiants sportifs et l'approbation des stages en surnombre pour les étudiants handicapés.

A modifié les dispositions suivantes :

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