Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du code de la santé publique
Résumé Les règles de deux articles du code de la santé publique sont changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5132-11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5124-45 > >
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