Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions sur les maisons sport-santé
Résumé. L'article 1 ajoute des règles pour les maisons sport-santé, expliquant comment les obtenir et les perdre.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Maisons sport-santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions communesCode de la santé publiqueArt. R1173-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Habilitation et renouvellementCode de la santé publiqueArt. R1173-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1173-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1173-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1173-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1173-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1173-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R*1173-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1173-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. D1173-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1173-11 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitationCode de la santé publiqueArt. R1173-12 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Maisons sport-santé, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R1173-1, Sct. Section 2 : Habilitation et renouvellement, Art. R1173-2, Art. R1173-3, Art. D1173-4, Art. D1173-5, Art. D1173-6, Art. R1173-7, Art. R*1173-8, Art. R1173-9, Art. D1173-10, Art. R1173-11, Sct. Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation, Art. R1173-12