Décret n°2023-170 du 8 mars 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R1173-1, Sct. Section 2 : Habilitation et renouvellement, Art. R1173-2, Art. R1173-3, Art. D1173-4, Art. D1173-5, Art. D1173-6, Art. R1173-7, Art. R*1173-8, Art. R1173-9, Art. D1173-10, Art. R1173-11, Sct. Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation, Art. R1173-12

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Autorisation des maisons sport-santé

Résumé. Les maisons sport-santé obtiennent une autorisation de cinq ans si elles respectent un cahier des charges, couvrent bien leur territoire et ont un budget équilibré.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Maisons sport-santé : Règles pour les maisons sport-santéCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Dispositions communes : Prise de décision pour les maisons sport-santéCode de la santé publiqueArt. R1173-1 : Prise de décision conjointe pour les maisons sport-santé
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre III : Maisons sport-santé, Sct. Section 1 : Dispositions communes, Art. R1173-1, Sct. Section 2 : Habilitation et renouvellement, Art. R1173-2, Art. R1173-3, Art. D1173-4, Art. D1173-5, Art. D1173-6, Art. R1173-7, Art. R*1173-8, Art. R1173-9, Art. D1173-10, Art. R1173-11, Sct. Section 3 : Suspension et retrait de l'habilitation, Art. R1173-12

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