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Section 2

Habilitation et renouvellement

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Article D1173-5

Contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement pour les Maisons sport-santé

Code de la santé publique

Article D1173-4

Article D1173-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des activités et évaluation des maisons sport-santé

Résumé Le cahier des charges des maisons sport-santé décrit ce qu'elles font, comment elles fonctionnent, qui elles aident, et comment elles sont évaluées.

Le cahier des charges mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1173-1 précise :

1° Les activités et modalités de fonctionnement des maisons sport-santé, notamment leurs missions, les publics, y compris professionnels, auxquels leurs activités s'adressent, le niveau de qualification de leurs intervenants ainsi que le ressort territorial de leurs activités ;

2° Les modalités d'évaluation des maisons sport-santé, notamment le suivi qualitatif et quantitatif de leurs activités, les justificatifs financiers présentés pour établir que le financement de leurs activités est viable ainsi que le contenu du rapport annuel et du bilan global prévus par l'article D. 1173-10.

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Version 1

Le cahier des charges mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 1173-1 précise :

1° Les activités et modalités de fonctionnement des maisons sport-santé, notamment leurs missions, les publics, y compris professionnels, auxquels leurs activités s'adressent, le niveau de qualification de leurs intervenants ainsi que le ressort territorial de leurs activités ;

2° Les modalités d'évaluation des maisons sport-santé, notamment le suivi qualitatif et quantitatif de leurs activités, les justificatifs financiers présentés pour établir que le financement de leurs activités est viable ainsi que le contenu du rapport annuel et du bilan global prévus par l'article D. 1173-10.