Article R1173-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation à utiliser le logo et la signalétique des Maisons sport-santé
Résumé Avec l'habilitation, on peut afficher le logo « Maison sport-santé »
L'habilitation ouvre droit à l'utilisation du logo et de la signalétique “ Maison sport-santé ”.
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