Article D1173-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement pour les Maisons sport-santé
Résumé Les ministres décident ce qu'il faut mettre dans les dossiers pour ouvrir ou continuer une Maison sport-santé.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.
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