Article 60
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commentaires doctrinales par les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Résumé Les avocats peuvent donner leur avis sur les décisions de justice, sauf s'ils parlent d'une affaire où ils étaient impliqués.
L'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation peut également faire connaître son point de vue doctrinal sur la jurisprudence ou les méthodes juridictionnelles. A ce titre, il ne peut cependant commenter exclusivement une décision rendue dans une procédure dans laquelle il est intervenu.
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