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Titre III

LE SECRET PROFESSIONNEL

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Article 14

Secret professionnel des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé Un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ne peut pas divulguer ce qu'il apprend sur ses clients.

Le secret couvre, en toute matière, tout ce qui est venu à la connaissance de l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.

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Le secret couvre, en toute matière, tout ce qui est venu à la connaissance de l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans l'exercice de sa profession, c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris.