JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 1

Article 1

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Définition de la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé L'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation aide les gens à accéder à la justice, en les représentant devant les plus hautes cours.

La profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est une profession libérale et indépendante qui s'exerce au sein d'un ordre professionnel, soit à titre individuel, soit sous forme de société.
Elle concourt à l'accès à la justice et au droit en représentant les justiciables devant les cours suprêmes, ainsi qu'à la mission de service public assurée par toutes les juridictions auprès desquelles elle intervient.


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Version 1

La profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est une profession libérale et indépendante qui s'exerce au sein d'un ordre professionnel, soit à titre individuel, soit sous forme de société.

Elle concourt à l'accès à la justice et au droit en représentant les justiciables devant les cours suprêmes, ainsi qu'à la mission de service public assurée par toutes les juridictions auprès desquelles elle intervient.