Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des allocations journalières et ajustement des plafonds de ressources
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 2-1, Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 2 : Fixation des plafonds de ressources pour des aides sociales en 2008
→ Version 2
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008Art. 1, Art. 2
- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008