Décret n°2023-1430 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

Art. 2-1, Art. 2-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

Art. 1, Art. 2

- Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

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Modification des allocations journalières et ajustement des plafonds de ressources

Résumé. Le décret modifie les règles des allocations journalières pour les aidants et ajuste les plafonds de ressources pour certaines prestations jusqu'à fin 2024.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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