En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Entrée en vigueur du décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Décret n°2023-1430 du 29 décembre 2023
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
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