Décret n°2008-1025 du 7 octobre 2008

Article 2-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2-1

Le droit à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie mentionné à l'article L. 168-1 est fixé par les articles D. 168-1 (Pièces à fournir pour l'allocation d'accompagnement) à D. 168-10 (Partage de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) du code de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Le droit à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie mentionné à l'article L. 168-1 est fixé par les articles D. 168-1 (Pièces à fournir pour l'allocation d'accompagnement) à D. 168-10 (Partage de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) du code de la sécurité sociale.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. D168-1

Source : Légifrance