En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Le droit à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie mentionné à l'article L. 168-1 est fixé par les articles D. 168-1 (Pièces à fournir pour l'allocation d'accompagnement) à D. 168-10 (Partage de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) du code de la sécurité sociale.