JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Article 2

Article 2

Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 21 143 € et à 8 499 € jusqu'au 31 décembre 2008.
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 28 966 € et à 11 641 € jusqu'au 31 décembre 2008.
Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 543-5 sont fixés respectivement à 18 947 € et à 5 684 € jusqu'au 31 décembre 2008.


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Version 1

Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 522-2 sont fixés respectivement à 21 143 € et à 8 499 € jusqu'au 31 décembre 2008.

Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 531-1 sont fixés respectivement à 28 966 € et à 11 641 € jusqu'au 31 décembre 2008.

Le montant du plafond de ressources et celui de la majoration prévus à l'article R. 543-5 sont fixés respectivement à 18 947 € et à 5 684 € jusqu'au 31 décembre 2008.