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Modification des règles de recouvrement des cotisations sociales
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 3, Art. R133-14-2, Art. R133-14-3, Art. R133-14-4, Art. R133-14-5, Art. R133-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification du calcul des cotisations sociales
- Code de la sécurité sociale.Art. R242-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement., Art. R243-36, Art. R243-37, Art. R243-38, Art. R243-39, Art. R243-40, Art. R243-41, Art. R243-42, Art. R243-43, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations., Art. R243-43-3, Art. R243-43-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives pour les contrôlesCode de la sécurité socialeArt. R133-13 : Déclaration sociale nominative pour les employeurs
→ Version 8 : Extension du compte rendu mensuel et mise à jour techniqueCode de la sécurité socialeArt. R133-14 : Déclaration sociale nominative : délais et obligations
→ Version 11 : Pas de changement identifié
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-9-4-1, Art. R133-13, Art. R133-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des modalités de déclaration et de versementCode de la sécurité socialeArt. R243-28 : Recouvrement des cotisations sur les revenus déclarés
→ Version 4 : Simplification des références réglementaires
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3, Art. R243-27, Art. R243-28, Art. R243-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des références législatives sur les redressements
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-4
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code de la sécurité socialeArt. R133-11 : Standardisation des données sociales par un comité
→ Version 7Code de la sécurité socialeArt. R133-12 : Organisation du comité pour normaliser les échanges de données sociales
→ Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-14-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général., Sct. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs., Sct. Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général, Art. R243-30, Art. R243-31, Art. R243-32, Art. R243-33, Art. R243-34, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., Art. R243-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R613-18, Art. R613-19
1 version
9 créés
9 modifiés
25 abrogés
6 cités