Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Paragraphe 3, Art. R133-14-2, Art. R133-14-3, Art. R133-14-4, Art. R133-14-5, Art. R133-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R242-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement., Art. R243-36, Art. R243-37, Art. R243-38, Art. R243-39, Art. R243-40, Art. R243-41, Art. R243-42, Art. R243-43, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations., Art. R243-43-3, Art. R243-43-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-9-4-1, Art. R133-13, Art. R133-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3, Art. R243-27, Art. R243-28, Art. R243-29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R142-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R133-14-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général., Sct. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs., Sct. Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général, Art. R243-30, Art. R243-31, Art. R243-32, Art. R243-33, Art. R243-34, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., Art. R243-35

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R613-18, Art. R613-19

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Modification des règles de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour simplifier les règles de recouvrement des cotisations sociales.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladieCode de la sécurité socialematernitéCode de la sécurité socialeinvalidité et décès assises sur les revenus de remplacement.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement., Art. R243-36, Art. R243-37, Art. R243-38, Art. R243-39, Art. R243-40, Art. R243-41, Art. R243-42, Art. R243-43, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations., Art. R243-43-3, Art. R243-43-4

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3Code de la sécurité socialeArt. R243-27 : Déclaration et paiement des cotisations sociales
→ Version 3 : Modification des modalités de déclaration et de versement
Code de la sécurité socialeArt. R243-28 : Recouvrement des cotisations sur les revenus déclarés
→ Version 4 : Simplification des références réglementaires
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3, Art. R243-27, Art. R243-28, Art. R243-29

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général.Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs.Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général., Sct. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs., Sct. Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général, Art. R243-30, Art. R243-31, Art. R243-32, Art. R243-33, Art. R243-34, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., Art. R243-35

A créé les dispositions suivantes :

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