Article 1

Article 1

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Création, modification et abrogation de dispositions dans le Code de la sécurité sociale

Résumé Le décret change et supprime certaines règles sur les cotisations sociales.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Paragraphe 3, Art. R133-14-2, Art. R133-14-3, Art. R133-14-4, Art. R133-14-5, Art. R133-14-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R242-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 4 : Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les revenus de remplacement., Art. R243-36, Art. R243-37, Art. R243-38, Art. R243-39, Art. R243-40, Art. R243-41, Art. R243-42, Art. R243-43, Sct. Sous-section 6 : Dispositions communes - Vérification des déclarations., Art. R243-43-3, Art. R243-43-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-9-4-1, Art. R133-13, Art. R133-14 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Sous-section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues sur les sommes déclarées dans les conditions prévues au II bis de l'article L. 133-5-3, Art. R243-27, Art. R243-28, Art. R243-29 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R142-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-10, Art. R133-11, Art. R133-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R133-14-1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Paragraphe 1 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les organismes du régime général., Sct. Paragraphe 2 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par les employeurs., Sct. Paragraphe 3 : Cotisations sur les avantages de retraite servis par d'autres organismes au titre d'une activité professionnelle relevant du régime général, Art. R243-30, Art. R243-31, Art. R243-32, Art. R243-33, Art. R243-34, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., Art. R243-35 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R613-18, Art. R613-19 > >

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9 créés

9 modifiés

25 abrogés

6 cités

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