Décret n°2023-1384 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-4-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R725-4-2

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Modification des règles de vérification des cotisations sociales agricoles

Résumé. Les règles de vérification des déclarations de cotisations sociales pour les agriculteurs sont mises à jour, notamment les références aux articles de loi et les procédures de recouvrement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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