Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un décret
Résumé. Le décret du 29 décembre 2023 supprime l'article 2 du décret de mars 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 2 : Déclaration sociale nominative par téléservice
→ Version 3
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- Décret n°2013-266 du 28 mars 2013Art. 2