Section parente

Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023

Section suivante

Titre II

AUTRES DISPOSITIONS

15 — 23

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS INFORMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-41-3 du Code du sport

Résumé L'article 1 change une règle du Code du sport pour mieux protéger les données personnelles des athlètes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport concernant les traitements informatisés des données personnelles

Résumé Cet article met à jour les règles de traitement des données personnelles dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-5 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Un article de loi sur le sport a été changé

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-6 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au traitement informatisé des données personnelles

Résumé Cet article modifie comment les données personnelles sont gérées sur ordinateur dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-7 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au Code du sport

Résumé Le décret modifie une règle sur les données personnelles dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-9 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement automatisé de données à caractère personnel pour les caméras individuelles dans le sport

Résumé Le sport utilise désormais des caméras individuelles, et de nouvelles règles encadrent le traitement des données personnelles associées.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12 > > , Art. R232-41-13-1, Art. R232-41-13-2, Art. R232-41-13-3, Art. R232-41-13-4, Art. R232-41-13-5, Art. R232-41-13-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-13 > >

1 version

7 créés

1 modifié

2 cités

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions relatives aux traitements informatisés de données personnelles dans le code du sport

Résumé Le décret ajoute des règles pour protéger les données personnelles dans le sport.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-58-1, Art. R232-58-2, Art. R232-58-3, Art. R232-58-4, Art. R232-58-5 > >

1 version

5 créés

5 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux traitements informatisés de données personnelles

Résumé Cet article met à jour les règles sur la protection des données personnelles dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-4 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux traitements informatisés de données personnelles dans le Code du sport

Résumé Des règles sur les données personnelles dans le Code du sport ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-7 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article modifie des règles sur les données personnelles dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-2 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport relatives aux traitements informatisés de données personnelles

Résumé Les règles pour gérer les données personnelles dans le sport avec des ordinateurs ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-4 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux traitements informatisés de données personnelles dans le Code du sport

Résumé L'article change des règles sur les données personnelles dans le sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-6 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux traitements informatisés de données personnelles dans le Code du sport

Résumé Une règle du Code du sport a été changée pour mieux protéger les données personnelles

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-8 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-85-9 du Code du sport

Résumé Des règles sur la gestion des données personnelles dans le sport ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-9 > >

1 version

1 modifié