JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la gestion antidopage

Résumé Les règles de gestion des données pour les demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ont été clarifiées et précisées.

L'article R. 232-85-4 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Le mot : « français » est supprimé ;
b) Les mots : « R. 232-85-3 » sont remplacés par les mots : « R. 232-85-2 » ;
c) Les mots : « ci-après » sont remplacés par le mot : « suivantes » ;
2° Au 3°, les mots : « l'octroi de l' » sont remplacés par les mots : « la demande d' » ;
3° Au 4°, le mot : « autorisée » est supprimé ;
4° Après le 6° sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« 7° La documentation médicale jointe à la demande d'autorisation à seule fin d'évaluer l'adéquation entre cette demande et les conditions d'octroi de l'autorisation prévues à l'article D. 232-72.
« Ces informations sont enregistrées dans le système d'administration et de gestion antidopage développé par l'Agence mondiale antidopage. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 232-85-4 du code du sport est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) Le mot : « français » est supprimé ;

b) Les mots : « R. 232-85-3 » sont remplacés par les mots : « R. 232-85-2 » ;

c) Les mots : « ci-après » sont remplacés par le mot : « suivantes » ;

2° Au 3°, les mots : « l'octroi de l' » sont remplacés par les mots : « la demande d' » ;

3° Au 4°, le mot : « autorisée » est supprimé ;

4° Après le 6° sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« 7° La documentation médicale jointe à la demande d'autorisation à seule fin d'évaluer l'adéquation entre cette demande et les conditions d'octroi de l'autorisation prévues à l'article D. 232-72.

« Ces informations sont enregistrées dans le système d'administration et de gestion antidopage développé par l'Agence mondiale antidopage. »