Section parente

Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Titre II : AUTRES DISPOSITIONS

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Des règles du sport ont été changées en décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-11 > >

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1 modifié

Article 16

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Un décret a changé des règles dans le Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-66 > >

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1 modifié

Article 17

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé L'article 17 met à jour une règle du sport pour la rendre conforme aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-70-2 > >

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Article 18

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Modification des dispositions du Code du sport

Résumé Les règles de l'article R232-82 du Code du sport ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-82 > >

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1 modifié

Article 19

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Modification de l'article R232-95 du Code du sport

Résumé Un décret a modifié une règle du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-95 > >

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1 modifié

Article 20

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions dans le Code du Sport

Résumé Le décret du 22 décembre 2023 ajoute de nouvelles règles dans le Code du Sport pour les contrôles d'infraction.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Sct. Section 7 : Contrôles et constats des infractions, Art. R232-105 > >

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2 créés

4 cités

Article 21

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Modifications et abrogations au Code du sport

Résumé Des règles de sport ont été changées et une règle sur les sanctions a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-16, Art. R232-24, Art. R232-25 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67 > >

1 version

3 modifiés

1 abrogé

3 cités

Article 22

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Modification des articles R5132-76 et R5132-89 du Code de la santé publique

Résumé Des changements ont été faits à deux règles dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5132-76, Art. R5132-89 > >

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2 modifiés

Article 23

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé Les ministres de la santé et du sport doivent appliquer le décret et le rendre public.

La ministre de la santé et de la prévention et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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