Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R232-85-9 du Code du sport
Résumé Des règles sur la gestion des données personnelles dans le sport ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-9 > >
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