Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 232-41-9 du code du sport
Résumé L'Agence française de lutte contre le dopage gère désormais le passeport des athlètes et a un mois pour répondre aux demandes de traitement des données personnelles.
L'article R. 232-41-9 du code du sport est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète » sont remplacés par les mots : « L'Agence française de lutte contre le dopage » ;
2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « cette dernière » ;
3° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le responsable du traitement dispose d'un délai d'un mois pour donner suite à la demande qui peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. »
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