Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables du service médical de l'Agence française de lutte contre le dopage
Résumé Le décret change qui est responsable du service médical de l'agence antidopage.
A l'article R. 232-85-6 du code du sport, les mots : « la personne désignée par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage pour exercer les fonctions de responsable du service médical de l'agence ainsi que les agents placés sous son autorité » sont remplacés par les mots : « le sportif et les personnes désignées à cet effet par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage ».
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