Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au traitement informatisé des données personnelles
Résumé Cet article modifie comment les données personnelles sont gérées sur ordinateur dans le Code du sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-7 > >
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