Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux traitements informatisés de données personnelles
Résumé Cet article met à jour les règles sur la protection des données personnelles dans le sport.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-67-4 > >
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