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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS INFORMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES

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Article 2

Modification des dispositions du Code du sport concernant les traitements informatisés des données personnelles

JORF n°0298 du 24 décembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R232-41-3 du Code du sport

Résumé L'article 1 change une règle du Code du sport pour mieux protéger les données personnelles des athlètes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-41-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. R232-41-3