Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux traitements informatisés de données personnelles dans le Code du sport
Résumé Une règle du Code du sport a été changée pour mieux protéger les données personnelles
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R232-85-8 > >
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