JORF n°0297 du 23 décembre 2023

Décret n°2023-1234 du 22 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1, R. 114-2 et R. 114-4 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-12, L. 5332-17, L. 5332-18 et R. 5332-45 ;

Vu l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 8 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article 1 change une règle dans le code de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R114-2 > >

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Article 2

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Modification des Dispositions du Code de la Sécurité Intérieure

Résumé Des règles de sécurité ont été changées sans que l'on sache comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R114-4 > >

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1 modifié

1 cité

Article 3

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Modification des articles R155-2, R156-2, R157-2 et R158-2 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles de sécurité intérieure de certains articles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R155-2, Art. R156-2, Art. R157-2, Art. R158-2 > >

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4 modifiés

4 cités

Article 4

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Entrée en vigueur de certaines dispositions de l'article 1er

Résumé Les points 1 et 5 de l'article 1er seront appliqués à partir du 1er mars 2025

Les 1° et 5° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er mars 2025.

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Article 5

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Charges et publication du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier