Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 114-4 du code de la sécurité intérieure
Résumé Les règles de sécurité dans les ports ont été mises à jour.
L'article R. 114-4 du code de la sécurité intérieureest ainsi modifié :
1° Au 4°, les mots : «, aux zones d'accès restreint, délimitées à l'intérieur des zones portuaires de sûreté » sont supprimés ;
2° L'article est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° Zones à accès restreint, créées en application de l'article L. 5332-12 du code des transports, et installations portuaires mentionnées à l'article R. 5332-45 du même code. »
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