Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions du décret 2007-1171 du 2 août 2007
Résumé. Cet article supprime toutes les règles d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 2 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 10 → Version 1
- Décret n°2007-1171 du 2 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10