Code de la sécurité sociale

Article D225-1

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 4 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Résumé. L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale gère l'argent des différentes caisses de sécurité sociale, en centralisant les cotisations, en alimentant les comptes et en réglant les dettes.

Pour les missions prévues à l'article L. 225-1, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale organise les circuits d'encaissement et de décaissement associés à l'ensemble des opérations financières des organismes du régime général.

Pour la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général, l'agence :

1° Centralise, chaque jour, le produit des cotisations et des contributions encaissé par les organismes chargés du recouvrement ;

2° Assure, chaque jour, l'alimentation en trésorerie des organismes, en fonction des échéanciers de besoins établis par chacun d'eux dans les conditions fixées par instruction de l'agence et à hauteur des demandes de paiement que ceux-ci lui adressent ;

3° Centralise, chaque jour, les éventuels excédents de trésorerie présents sur les comptes courants des organismes ;

4° Procède au règlement, sur instruction des caisses nationales, des créances et dettes nées entre les organismes du régime général ainsi qu'au règlement des créances et dettes réciproques de ces organismes et des organismes tiers ;

5° Notifie aux quatre caisses nationales le montant des recettes et des dépenses correspondant aux gestions dont elles ont la charge.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022

Modifié parDécret n°2022-980 du 2 juillet 2022art. 1

En résumé. Le texte modifie le nombre de caisses nationales auxquelles l'agence doit notifier les recettes et dépenses, passant de trois à quatre.

En vigueur du samedi 6 octobre 2012 au dimanche 3 juillet 2022

Modifié parDécret n°2012-1127 du 4 octobre 2012art. 1

En résumé. La nouvelle version remplace une simple référence à la prise d'un décret par une description détaillée des missions quotidiennes de l'Agence centrale pour organiser les encaissements, décaissements et trésorerie des organismes du régime général.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 5 octobre 2012