Article D224-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et durée de mandats des membres du conseil d'orientation de l'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Résumé 26 personnes représentent les assurés et les employeurs au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale pour quatre ans.
Le conseil d'orientation de l'union des caisses nationales de sécurité sociale comprend 26 membres. Le nombre de sièges attribués aux représentants d'une part des assurés sociaux, d'autre part des employeurs, ainsi que la répartition de ces sièges entre les organisations représentant chacune de ces deux catégories de membres sont identiques à ceux retenus pour la composition des conseils des organismes visés à l'article L. 211-2.
Les membres du conseil d'orientation sont désignés pour une durée de quatre ans.
Les suppléants sont désignés conformément aux dispositions du I de l'article L. 231-3.
Les membres du conseil d'orientation, désignés ou membres de droit, sont nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
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