JORF n°0114 du 17 mai 2022

Décret n°2022-812 du 16 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret du 20 mai 2009 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Lubéron (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2012-421 du 28 mars 2012 portant classement du parc naturel régional des Préalpes d'Azur (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2015-73 du 27 janvier 2015 portant renouvellement du classement du parc naturel régional de Lorraine (région Lorraine) ;

Vu le décret n° 2017-1716 du 20 décembre 2017 portant classement du parc naturel régional de la Sainte-Baume (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu le décret n° 2020-914 du 28 juillet 2020 portant classement du parc naturel régional du Mont-Ventoux (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Le Mas du 30 janvier 2021 approuvant la charte du parc naturel régional des Préalpes d'Azur ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Vignot du 1er février 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de Lorraine ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Auribeau du 15 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Lubéron ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Trets du 23 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Romain-en-Viennois du 26 mars 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Garéoult du 7 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional de la Sainte Baume ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin-les-Vaison du 21 avril 2021 approuvant la charte du parc naturel régional du Mont Ventoux ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Lubéron du 8 avril 2021, proposant de classer d'Auribeau pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional des Préalpes d'Azur du 9 avril 2021, proposant de classer la commune de Le Mas pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de Lorraine du 28 mai 2021, proposant de classer la commune de Vignot pour la totalité de son territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Mont Ventoux du 10 juin 2021, proposant de classer les communes de Saint-Romain-en-Viennois et Saint-Marcellin-les-Vaison pour la totalité de leur territoire ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional de la Sainte Baume du 16 juin 2021, proposant de classer les communes de Garéoult et Trets pour la totalité de leur territoire ;

Vu l'avis du préfet de région Grand Est du 27 janvier 2022 ;

Vu l'avis du préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 8 mars 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2015-73 du 27 janvier 2015

Résumé Le nouveau décret modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions

Résumé L'article 2 met à jour une règle de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 20 mai 2009 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2017-1716

Résumé Un décret récent change une règle d'un décret plus ancien, sans dire comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017 > > Art. 1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2012-421

Résumé Cet article met à jour les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-421 du 28 mars 2012 > > Art. 1 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2020-914 du 28 juillet 2020

Résumé Un décret a modifié l'article 1 d'un autre décret en 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-914 du 28 juillet 2020 > > Art. 1 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Les ministres écologiques doivent appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 mai 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité,

Bérangère Abba