Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2015-73 du 27 janvier 2015
Résumé. Le nouveau décret modifie une règle ancienne.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015Art. 1 → Version 3
- DÉCRET n°2015-73 du 27 janvier 2015Art. 1