Décret n°2017-1716 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Sainte-Baume " :

1. Dans le département du Var :

En totalité, les territoires des communes de : Belgentier, Evenos, Garéoult, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-Les-Pins, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes.

En partie, les territoires des communes de : Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves.

2. Dans le département des Bouches-du-Rhône :

En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets.

En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2017 · Dernière version le 5 septembre 2022

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Création du parc naturel régional de la Sainte-Baume

Résumé. Le décret crée le parc naturel régional de la Sainte-Baume pour 15 ans, incluant des communes des départements du Var et des Bouches-du-Rhône.

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de " parc naturel régional de la Sainte-Baume " :

1. Dans le département du Var :

En totalité, les territoires des communes de : Belgentier, Evenos, Garéoult, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-Les-Pins, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes.

En partie, les territoires des communes de : Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves.

2. Dans le département des Bouches-du-Rhône :

En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins, Roquevaire, Trets.

En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-1214 du 2 septembre 2022art. 5 : Modification des communes du parc naturel régional de la Sainte-Baume

En résumé. La liste des communes incluses dans le parc naturel régional de la Sainte-Baume a été mise à jour, avec l'ajout de nouvelles communes et des modifications dans les départements du Var et des Bouches-du-Rhône.

En vigueur du mercredi 18 mai 2022 au dimanche 4 septembre 2022

Modifié parDécret n°2022-812 du 16 mai 2022art. 3 : Extension du parc naturel régional de la Sainte-Baume

En résumé. Le décret modifie les limites du parc naturel régional de la Sainte-Baume en ajoutant des communes et en ajustant les territoires couverts dans certains départements.

En vigueur du vendredi 22 décembre 2017 au mardi 17 mai 2022

Source : Légifrance